Université Nancy 2
Section de droit public/science politique (15 décembre 2008)
AG enseignants Faculté de Droit (16 décembre 2008)

La section de droit public/science politique de Nancy 2, réunie ce lundi 15 décembre 2008, demande - à l'unanimité des présents et représentés - la révision du projet de décret modificatif sur le statut des universitaires, tel que communiqué aux universités le 1er décembre 2008 et s'associe pleinement aux arguments reproduits ci-dessous par les 3 conseils de l'Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3, réunis en assemblée extraordinaire le 9 décembre 2008 :
"Ils expriment :
- la volonté que soit respectée l'égalité de traitement des universitaires sur le territoire national au sein du service public d'enseignement supérieur ;
- le refus qu'entrent en concurrence les activités d'enseignement et de recherche par le biais d'une modulation imposée des services à moyens constants ;
- l'étonnement devant le fait que les charges administratives, qui pèsent de plus en plus dans les services des enseignants-chercheurs au fil des réformes ministérielles, ne soient pas prises en compte ;
- le souhait du maintien d'un dispositif de gestion des carrières et d'évaluation indépendant par un Conseil National des Universités majoritairement élu, ne laissant pas les décisions à la seule discrétion des Présidents et Conseils d'administration des universités ;
- le refus de restrictions budgétaires exercées aux dépens de la qualité et de la diversité des formations ;
- la demande d'un plan pluriannuel de publication des postes vacants et à créer pour l'ensemble des personnels.
Ce projet introduit une inégalité entre les enseignants-chercheurs entraînant un alourdissement de certains services ; le concept d'enseignement-punition, indigne des valeurs que doit porter l'Université, est dangereux à terme pour la qualité de l'enseignement et de la recherche ”

Université Jean Moulin Lyon 3
AG des enseignants-chercheurs (18 décembre 08)

Les enseignants-chercheurs de l’université Jean Moulin Lyon 3 réunis en Assemblée Générale le jeudi 18 décembre 2008 affirment leur attachement aux principes de l’indépendance de la recherche et de l’égalité nationale entre les enseignants-chercheurs.
Ils exigent l’abandon du projet de modification de leur statut.
Ils s’opposent aux pouvoirs exorbitants des Présidents d’Université ou Directeurs d’Établissement dans une gestion individuelle des carrières qui crée un risque de clientélisme.
Ils s’opposent à une modulation des services qui se traduira par un alourdissement des heures d’enseignement non compensé financièrement et par une rupture d’égalité ente enseignants-chercheurs.
Ils s’opposent à la dépossession du CNU de son rôle de gestion nationale des carrières des enseignants-chercheurs (avancement, congés de recherche, etc.) et à l’augmentation de ses charges actuelles (nouvelle évaluation de l’enseignement et de la recherche).
L’enseignement ne doit pas être envisagé comme une sanction, il doit rester notre priorité au même titre que la recherche, dans l’intérêt primordial des étudiants.

Université de Toulouse 1
Section de droit public (18 décembre 08)

Les enseignants-chercheurs de la section de droit public d’UT1 ont voté à la quasi-unanimité (moins deux voix) le principe d’une mobilisation contre le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs qui prendra la forme d’une grève administrative (refus de transmission des notes) et d’une grève le 29 janvier 2009.
Les enseignants-chercheurs de l’Université de Toulouse, signataires de la présente motion, affirment leur attachement aux principes de l’indépendance de la recherche et de l’égalité nationale entre les enseignants-chercheurs. Convaincus de l’intérêt des étudiants de bénéficier d’enseignements dispensés par d’authentiques chercheurs, fondement de l’excellence de l’enseignement supérieur, ils exigent l’abandon du projet de modification du statut des enseignants-chercheurs.
 Ils s’opposent aux pleins pouvoirs des présidents d’université ou directeurs d’établissement dans une gestion individuelle des carrières.
 Au vu des baisses annoncées de recrutement des enseignants, il apparaît inéluctable qu’une modulation des services se traduira par une dégradation de l’enseignement et une charge accrue pesant sur les enseignants chercheurs ; la charge annuelle maximale d’enseignement doit rester fixée à 192 h équivalent TD.
 Ils s’opposent à la dépossession du CNU de tout rôle de gestion nationale des carrières des enseignants chercheurs (avancement, congés de recherche, etc.).
 Ils dénoncent le mépris des spécificités disciplinaires qui conduit à homogénéiser abusivement les critères d’évaluation de l’activité scientifique (normes bibliométriques, format et durée des thèses, exigence de portée internationale des travaux, etc.).
 Ils demandent l’ouverture de négociations entre le ministère et les organisations syndicales pour améliorer les conditions dans lesquelles ils exercent actuellement leurs différentes missions.
Ils se réservent donc la possibilité de ne pas communiquer les notes des examens à venir à l’administration.

Université Jean Monnet de Saint-Etienne
AG enseignants Faculté de Droit (13 janvier 09)

Après échanges d’informations et d’opinions, les participants à cette réunion ont réalisé le court texte suivant, approuvé à l’unanimité. Celui-ci sera communiqué à l’ensemble des collègues de la Faculté de droit, aux membres de la Coordination ainsi qu’au Président de l’UJM et VP des différents conseils.
1-En ce qui concerne le projet de décret de réforme des statuts des enseignants-chercheurs Au delà des divergences exprimées sur une éventuelle réforme du statut des enseignants-chercheurs, ce texte est inacceptable.
Nous nous opposons notamment aux modalités d’évaluation et à la modulation des services proposées, qui aboutiraient en pratique à des inégalités selon les statuts et selon les universités.
2-En ce qui concerne les dotations 2009 de l’Université Jean Monnet
Nous sommes indignés de la diminution des moyens, tant humains que matériels, qui frappent notre Université, la seule du PRES Université de Lyon à être ainsi pénalisée. L’application mécanique de critères contestables, sans prendre en compte la réalité socio-économique des étudiants, conduit à une mise en péril des Universités de taille moyenne dont le rôle d’ascenseur social est pourtant fondamental.
3-En ce qui concerne la réforme des concours de l’enseignement.
Si les enjeux de cette réforme ne nous sont pas tous perceptibles, nous condamnons la précipitation dans laquelle cette réforme (comme les autres) est menée et partageons les inquiétudes légitimes des collègues les plus directement concernés. Dans ce contexte nous envisageons plusieurs modes d’action : rétention des notes, non participation aux jurys d’examen, non reprise des cours.
La décision de recourir ou non à ces modes d’action sera prise lundi 19 janvier 12 h, salle D06.

Université de Savoie
Motion des enseignants de la Faculté de droit et d’économie (13 janvier 2009)

Le projet de réforme du statut des enseignants-chercheurs suscite une vive inquiétude dans la communauté universitaire. Il constitue une menace pour la qualité de la recherche et de l’enseignement supérieur.
La modulation du volume d’enseignement qui serait décidée par le Président de l’Université aboutirait, par l’augmentation de la charge universitaire à priver les contenus des enseignements d’un savoir constamment enrichi par les recherches. De plus, ce système créerait des inégalités substantielles d’une université à l’autre entre enseignants-chercheurs. Reconnaissant la nécessité de l’évaluation des enseignants-chercheurs, nous refusons néanmoins les modalités préconisées pour celle-ci, modalités qui ne contiennent pas les critères objectifs indispensables pour assurer l’indépendance inhérente à la mission de l’Université.
Nous appelons donc à la mobilisation de l’ensemble des enseignants-chercheurs, des personnels et des usagers des Universités.
David BAILLEUL, Bruno BERTHIER, Philippe BRUN, Eric BRUNAT, Caroline CHAMARD, Frédéric CAILLE, René CHAPELARD, Hélène CLARET, Laurence CLERC-RENAUD, Jean-François DREUILLE, Yann FAVIER, Vincent FORRAY, Fabrice GAUVIN, Béatrice GORCHS, Jean-François JOYE, Michel JULIEN, Olivier GOUT, Alexandre GUIGUE, Geneviève PIGNARRE, Sandrine PINAT, Sébastien PIMONT.

Université de Picardie Jules Verne
AG Faculté de droit (15 janvier 2009)

Les enseignants-chercheurs de la Faculté de droit et de Science politique d’Amiens, 
réunis en Assemblée générale des enseignants le jeudi 15 janvier 2009, demandent le retrait du projet de décret portant modification du statut des enseignants chercheurs et, à cette fin, s’associent au mouvement national de rétention des notes d’examen.
Motion adoptée à l’unanimité moins 1 voix et 1 abstention.

Université Bordeaux IV
Section de droit privé et sciences criminelles (20 janvier 2009)
 
A propos du projet de décret portant réforme du statut des enseignants chercheurs, après audition du Professeur Aude Rouyère (vice-présidente CNU section 02 et membre de la CP-CNU) et discussion de l'ensemble des membres présents de la section,  il est décidé à l'unanimité, de s'opposer au principe même de la modulation des services en fonction d'une évaluation des enseignants-chercheurs, à la promotion et à l'octroi des primes au seul niveau local. 
 A l'unanimité, il est décidé de s'opposer au projet en : 
- retenant les copies et les notes d'examen, 
- ne siégeant dans aucun des conseils centraux ou conseils d'UFR (sans donner de procuration), 
 Ces moyens seront mis en œuvre jusqu'à la prochaine réunion de la section de droit privé et sciences criminelles. 
 Les membres du bureau du conseil de section ont la responsabilité de rédiger une motion et un communiqué aux étudiants énonçant et explicitant ces décisions (si possible communs à celle des enseignants-chercheurs de la section de droit public).
 Il est rappelé qu'une grève des enseignants-chercheurs est prévue les 26 et 29 janvier prochains. 
Une assemblée générale de l'ensemble des enseignants-chercheurs de l'Université Montesquieu Bordeaux IV est prévue jeudi 22 janvier à 12 h 30 à l'amphi Cheneaux.

Université de Tours
AG enseignants-chercheurs Faculté de Droit-Économie-Sciences sociales (21 janvier 09)

Lors de l’Assemblée générale du mercredi 21 janvier, les Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit-Économie-Sciences sociales ont décidé à l’unanimité :
1) D’appeler à la grève le lundi 26 janvier, pour demander le retrait du projet de décret modifiant leur statut.
Les Enseignants-Chercheurs sont invités à venir en nombre à la Faculté, afin d’expliquer aux étudiants les dangers de ce texte.
Une réunion d’information se tiendra à cet effet à 11h en Amphi A, réunion à laquelle les étudiants sont conviés à participer en nombre, car cette question les concerne au premier chef.
2) De demander le report des délibérations du 1e semestre jusqu’au retrait du projet de décret.

Université du Havre
Conseil du Département de Droit (22 janvier 2009)
 
Le Conseil de Département de Droit,
Préoccupé par la décision du Gouvernement de supprimer 5 emplois budgétaires lors de la rentrée 2009 à l’université du Havre, ainsi que par les perspectives de suppression encore plus importantes lors des rentrées universitaires ultérieures (116 suppressions de postes annoncées),
Préoccupé par la dégradation déjà engagée des conditions d’enseignement et de recherche,
Inquiet du projet de modification du statut des enseignants-chercheurs qui, par effet mécanique d’application de la “ LRU ”, détruira la recherche en Droit à l’université du Havre et brisera l’indépendance des professeurs et maîtres de conférences des universités,
Conscient de la spécificité et de l’utilité de l’université du Havre dans son environnement économique et social  et singulièrement d’une Faculté qui porte un projet interdisciplinaire dont les étudiants en Droit sont largement bénéficiaires,
Déterminé à sauvegarder et promouvoir l’enseignement du Droit, créé il y a 25 ans par le sénateur Patrice Gélard, Professeur honoraire de droit, et développé depuis avec constance et rigueur,
Demande :
1) Le gel de la décision de suppression de postes à l’université du Havre,
2) Le retrait du projet de modification du statut des enseignants-chercheurs,
3) La reprise de la réforme de l’université publique :
 dans le sens d’une garantie pluriannuelle des moyens budgétaires de l’excellence recherchée par le gouvernement,
 par la garantie législative de l’indépendance des enseignants-chercheurs, de l’objectivité de leur recrutement conformément à l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et du maintien de leur double fonction d’enseignant et de chercheur.
Décide qu’en l’état du refus actuel des autorités de l’État d’entendre les revendications légitimes qui montent des universités françaises, ses membres enseignants ne convoqueront pas les jurys d’examen du 1er semestre et enverront leurs notes à Mme Valérie Pécresse, ministre en charge de l’Enseignement supérieur, à la quelle les étudiants pourront s’adresser pour en obtenir communication,
Décide qu’en l’absence d’une prise en considération rapide de ces revendications légitimes, ses membres enseignants mettront en vigueur les mesures et actions suivantes :
 grève administrative,
 refus de participer aux jurys de baccalauréat,
 toute autre action appropriée. Mandate son Directeur, ainsi que le Doyen de la Faculté des Affaires internationales, pour faire connaître sa position à toutes les personnes intéressées par tous moyens (presse, Internet, délégation aux élus, etc.), ainsi que pour développer une action concertée avec les autres Départements et Facultés de Droit, notamment dans l’Ouest de la France.

Université de Strasbourg
AG enseignants Faculté de Droit (22 janvier 09)

L’AG des enseignants de la Faculté de droit,
Alarmée par le projet de décret portant statut des enseignants du supérieur actuellement en discussion,
S’indigne de ce qu’il comporte des atteintes graves aux prérogatives qui sont traditionnellement celles des professeurs et maîtres de conférences de l’enseignement supérieur,
Rappelle que les universitaires ne peuvent s’acquitter de leur mission de recherche et de transmission de ses résultats qu’à la condition de bénéficier pour ce faire du temps, de l’indépendance et de la sérénité nécessaires,
Constate que les principaux éléments du dispositif actuellement envisagé ne respectent pas ces impératifs : la carrière et le service de chacun sont livrés au bon plaisir du président d’université et d’un conseil d’administration qui ne comportera que peu ou pas de spécialistes de la discipline considérée et sera donc inapte à prendre avec impartialité et justice les décisions qui lui incomberaient, au risque du clientélisme ; la “ sanction ” envisagée à l’encontre de ceux qui seraient jugés ne pas justifier d’une recherche de qualité suffisante est l’accroissement de leur service d’enseignement, ce qui est pour le moins paradoxal et traduit un singulier mépris pour les étudiants ; le conseil national des universités, seule instance nationale à la fois représentative et constituée de spécialistes de la discipline, voit ses jugements dotés d’une simple portée consultative ; des tâches accessoires à la recherche et à l’enseignement se multiplient et sont censées constituer la mission des universitaires alors qu’elles devraient, pour l’essentiel, relever de l’administration des universités,
Demande que l’administration de l’éducation nationale consacre son énergie à aider dans leur tâche les enseignants-chercheurs et non pas, comme depuis de trop nombreuses années, à inventer de nouveaux dispositifs destinés à les surcharger d’activités annexes, tout en faisant peser sur eux un soupçon permanent,
Exige que ce texte, attentatoire aux libertés universitaires telles qu’elles sont conçues en Europe et dans l’ensemble du monde libre, soit retiré ou amendé de manière à sauvegarder le caractère national du statut des universitaires, élément indispensable de la protection de l’indépendance des professeurs et maîtres de conférences de l’enseignement supérieur, principe de valeur constitutionnelle.
Pour manifester avec force sa vive préoccupation, l’Assemblée décide de surseoir à la communication des notes des examens du premier semestre et déclare qu’une grève sera déclenchée si les revendications qui viennent d’être exprimées n’étaient pas prises en compte.
Elle tient à marquer qu’elle regrette profondément de devoir recourir à de telles mesures, qu’explique seule la gravité des orientations envisagées par le gouvernement. Il y va de l’avenir des étudiants et de l’université.

Université de Cergy-Pontoise
AG de l’UFR de droit (23 janvier 2009)
 
Les enseignants-chercheurs de l’UFR de droit de l’université de Cergy- Pontoise, réunis en Assemblée générale le vendredi 23 janvier 2009, exigent le retrait du projet de décret concernant le statut des enseignants-chercheurs.
Faute d’un retrait de ce projet, l’Assemblée générale décide :
1) La rétention des notes et le blocage des jurys d’examens du premier semestre 2) Le soutien aux actions de mobilisation engagées le 26 janvier 2009 3) L’appel à une grève reconductible des enseignements à partir du 2 février 2009
Décisions adoptées à la majorité.

Université Paris 12
AG des enseignants-chercheurs de la Faculté de droit (23 janvier 2009)
 
Après s’être réunis en assemblée générale le 23 janvier 2009 à 14h pour discuter du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, les universitaires de la Faculté de Droit de l’Université Paris 12 ont décidé de soutenir l’appel à la grève lancé notamment par le Collectif pour la défense de l’Université pour le lundi 26 janvier 2009, marquant ainsi leur solidarité avec un très grand nombre d’Universités. Ce mouvement, tout à fait exceptionnel au sein de la Faculté de droit de Paris 12, s’oppose au projet en cours d’élaboration qui remet en question : 
 la qualité de l’enseignement dispensé à l’Université ; 
 l’avenir de la recherche universitaire en France ; 
 l’indépendance des universitaires. En effet, le projet en l’état conduirait inévitablement : 
- à une évaluation des universitaires et à une détermination de leur carrière suivant des critères actuellement inconsistants et probablement arbitraires ;
- en conséquence et paradoxalement, à la multiplication des cours assurés par les universitaires les moins reconnus et, inversement, à la réduction des cours dispensés par les universitaires les plus reconnus ; 
- au désengagement de nombreux universitaires au profit du secteur privé.

Université de Rouen
AG enseignants Faculté de Droit, de Sciences Économiques et de Gestion (23 janvier 09)

Les personnels enseignants de la Faculté de Droit, de Sciences Économiques et de Gestion de l’Université de Rouen réunis en Assemblée Générale le vendredi 23 janvier 2009 à 10h00 ont décidé à l’unanimité des présents moins une voix contre et une abstention de s’opposer au projet de décret portant réforme du statut des enseignants chercheurs en retenant sine die les copies et les notes d’examen.

Université Paris 12
AG des enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit (23 janvier 09)

Après s’être réunis en assemblée générale le 23 janvier 2009 à 14h pour discuter du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, les universitaires de la Faculté de Droit de l’université Paris 12 ont décidé de soutenir l’appel à la grève lancé notamment par le Collectif pour la défense de l’université pour le lundi 26 janvier 2009, marquant ainsi leur solidarité avec un très grand nombre d’universités.
Ce mouvement, tout à fait exceptionnel au sein de la Faculté de Droit de Paris 12, s’oppose au projet en cours d’élaboration qui remet en question :
- la qualité de l’enseignement dispensé à l’Université
- l’avenir de la recherche universitaire en France
- l’indépendance des universitaires.
En effet, le projet en l’état conduirait inévitablement :
- à une évaluation des universitaires et à une détermination de leur carrière suivant des critères actuellement inconsistant et probablement arbitraires ;
- en conséquence et paradoxalement, à la multiplication des cours assurés par les universitaires les moins reconnus et, inversement, à la réduction des cours dispensés par les universitaires les plus reconnus ;
- au désengagement de nombreux universitaires au profit du secteur privé.

Université Paris 2
AG enseignants-chercheurs (26 janvier 2009)

Appelés à décider de l’attitude à adopter à l’égard du projet de décret réformant le statut des universitaires, les enseignants-chercheurs de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) se sont réunis, le lundi 26 janvier 2008, à 18 heures, journée au cours de laquelle plusieurs d’entre eux se sont déclarés grévistes à la suite du préavis de grève national déposé par le Syndicat AutonomeSup.
Les membres présents, après en avoir délibéré, ont, en tant qu’ils constituent le Collectif des universitaires de Paris II, décidé : 

1/ d’apporter leur soutien au texte de la Motion adoptée le 6 janvier 2009 par le “ Collectif pour la Défense de l’Université ” qui rejette le projet de décret statutaire.

2/ de surseoir à la communication des notes des examens du premier semestre et d’inviter tous les collègues de leur Université, non présents, à procéder de la même manière

3/ d’être prêts à déclencher une grève si les revendications exprimées dans la Motion précitée du 6 janvier n’étaient pas prises en compte par le ministère – grève qui ne pourrait être adoptée que par une décision de l’Assemblée générale des universitaires de Paris II.

4/ de lancer, à partir d’aujourd’hui, une campagne d’information à l’adresse de tous les étudiants de leur Université, du premier au troisième cycle, afin qu’ils soient en mesure de mieux comprendre l’enjeu et la portée de la réforme projetée 

Université Paris 10
AG enseignants-chercheurs UFR de Sciences juridiques et politiques (26 janvier 2009)

Les enseignants-chercheurs réunis en assemblée générale le 26 janvier 2009 à 10h, jour de la grève des universitaires, ont adopté la motion suivante : 
I. Ils expriment leur accord avec les objectifs affichés par le ministère sur la revalorisation de l’enseignement et de la recherche à l’Université. En conséquence, ils manifestent leur désaccord avec les projets de décrets d’application de la loi LRU (Loi relative aux libertés et responsabilité des universités) qui ruinent l’avenir de l’Université et donc l’avenir des étudiants.
C’est pourquoi, les enseignants-chercheurs exigent :
- le retrait du projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs. 
Ce projet prévoit une évaluation des enseignants-chercheurs selon des critères flous et arbitraires. Ce projet érige en sanction l’activité d’enseigner et met en péril la qualité de l’enseignement universitaire de la France et donc son rayonnement international. Ce projet méconnaît le caractère indissociable de l’enseignement et de la recherche. 
- le retrait du projet de décret relatif au statut des doctorants. 
Contrairement aux déclarations ministérielles, ce projet s’inscrit dans une baisse programmée des supports budgétaires et donc du nombre de contrats doctoraux. Ce projet soumet les jeunes chercheurs à l’incertitude du contenu de leurs missions et de leurs charges. Ce projet pérennise des modalités contractuelles, notamment de durée (3 ans), inadaptées à l’achèvement de thèses de qualité dans les disciplines juridiques et plus généralement des sciences humaines et sociales. 
- une véritable concertation concernant le projet de décret relatif au CNU (Conseil National des Universités). 
Ce projet met en péril la seule instance nationale qui constitue notamment un frein contre les risques de localisme dans le recrutement et l’évolution des carrières. 
- des moyens dignes pour les étudiants, le personnel administratif, les enseignants-chercheurs pour garantir égalité, qualité et renommée de l’Université. 
La suppression de postes est d’ores et déjà arrêtée pour notre université (20 postes sur 3 ans), comme pour tant d’autres. 
L’enseignement et la recherche sont un service public et non de simples marchandises.  
II. Les enseignants-chercheurs s’associent au mouvement de protestation et d’indignation des Universités, et : 
- dans un premier temps, décident de procéder à la rétention des notes du premier semestre
- dans un deuxième temps, utiliseront tout autre moyen jugé nécessaire.
III. Deux réunions se tiendront le 2 février, nouvelle journée de mobilisation : 
- à 10h pour l’ensemble des enseignants-chercheurs de l’UFR de sciences juridiques et politiques en salle F. 218
- à 11h45, réunion à laquelle sont convié l’ensemble des enseignants-chercheurs, le personnel administratif et les étudiants de l’Université en salle F. 218 (Bâtiment de droit)
Université d’Aix-Marseille
AG des enseignants de la Faculté de Droit et Science politique (26 janvier 09)

L’assemblée générale :
- apporte son soutien à la motion “ Pour la défense de l’université ” adoptée le 6 janvier 2009
- demande que l’avant-projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs ne soit pas transmis en l’état au Conseil d’État
- souhaite que la réforme du statut respecte le principe de l’indépendance des enseignants-chercheurs et soit élaborée en concertation avec la communauté universitaire
- déclare ne pouvoir accepter en l’état les dispositions du décret relatives à la modulation des services, des avancements et des primes
- vote à une large majorité la grève pour la journée du 26 janvier
- décide la réunion d’une assemblée générale des enseignants pour le vendredi 30 janvier à 11 heures.

Université Paris-Sud 11
AG des enseignants-chercheurs de la Faculté Jean Monnet, UFR Droit Économie Gestion (28 janvier 09)

Réunis en Assemblée générale le 28 janvier 2009 à 12h30 à la Faculté Jean Monnet (UFR Droit Économie Gestion) de l’Université Paris Sud 11, les enseignants-chercheurs :
1.	Demandent le retrait du projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs,
2.	Apportent leur soutien au mouvement d’opposition au décret qui ne cesse de s’amplifier au sein de l’université française, notamment à la position prise par la CPU le 6 janvier 2009.
3.	Disent leur inquiétude à l’égard des autres réformes en préparation (comités de sélection, organisation du CNU, contrat doctoral…).
Ils décident :
1.	De surseoir à la communication des notes des examens du premier semestre,
2.	D’être prêts à prolonger leur action par la grève à partir du 2 février dans l‘hypothèse où le projet de décret ne serait pas retiré,
3.	D’inviter les collègues de l’UFR non présents à faire de même,
4.	De lancer une campagne d’information en direction des étudiants de la Faculté.

Université de Poitiers
Motion des enseignants de la Faculté de Droit et des Sciences sociales

Les enseignants de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers, consternés par la décision du Ministère d’imposer à l’Université de Poitiers de restituer 8 postes de BIATOSS, hostiles à nombre de dispositions inscrites dans le projet de décret portant réforme du statut des universitaires et solidaires de leurs collègues d’autres UFR inquiets des menaces sur les concours de recrutement des enseignants en germe dans la mastérisation de leur formation, ont décidé de manifester publiquement leur opposition, en particulier :

	- à la paupérisation programmée des universités publiques françaises et à la mise en place d’un système d’enseignement supérieur à deux vitesses, contraires aux idéaux républicains et au sens du service public qui les ont conduits à choisir d’exercer les fonctions qui sont les leurs ;

	- à l’alourdissement des charges d’enseignement inéluctablement induit par le mécanisme de modulation des services proposé par le projet de décret portant réforme du statut des universitaires. Préjudiciable à très court terme à la qualité de l’enseignement dispensé aux étudiants, cette logique conduisant à assimiler l’enseignement à une sanction et à le réduire à une tâche officiellement “ non-noble ”, s’avère en outre contreproductive et ne manquera pas de se traduire à moyen terme par une baisse de la qualité de la recherche, en réduisant mécaniquement le temps qui y sera consacré ;

	- à la généralisation d’une gestion individuelle et locale des carrières et à la dépossession des instances paritaires nationales élues de leurs prérogatives en ce domaine, au profit d’un Conseil d’administration et d’un Président d’Université aux pouvoirs excessivement renforcés ; loin de conduire à récompenser “ l’excellence ”, une telle situation n’aboutira qu’à un traitement arbitraire des situations personnelles et à une remise en cause de l’indépendance intellectuelle et scientifique des enseignants-chercheurs.

	- à l’atteinte au principe d’égalité, fondement de la République, que constituerait à leurs yeux une remise en cause du mécanisme du concours pour l’accès aux métiers de l’enseignement et plus largement aux métiers de la fonction publique, débouchés traditionnels de nombre de leurs étudiants.

Pour ces raisons, et après avoir pris acte de l'épuisement des voies classiques de la concertation, les enseignants de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers ont décidé de s’associer au mouvement de rétention administrative des notes du premier semestre.

Université Paris 13
Conseil de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales, et CA de l’université.

(Le conseil d'administration de l'Université Paris 13 a adopté la motion présentée par le conseil de la faculté de droit, sciences politiques et sociales, demandant le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants chercheurs. Les enseignants chercheurs envisagent toute forme d'actions : grèves, rétention de note, report des jurys.)

Université de Dijon
AG des enseignants-chercheurs de l’UFR Droit et Science politique

Les enseignants-chercheurs de l’UFR Droit et Science politique, réunis en Assemblée Générale, constatent le péril grave que représente le projet de décret réformant le statut des enseignants-chercheurs, présenté par la Ministre de l’Enseignement Supérieur, pour l’avenir de la fonction d’universitaire. En conséquence, et tout en regrettant d’être contraints à une telle mobilisation, ils demandent au gouvernement :
- le retrait immédiat et sans négociation de ce décret
L’ouverture d’États généraux sur l’avenir de l’Université : évènement qui doit permettre de privilégier un esprit de concertation pour l’ensemble de la communauté universitaire (personnels et usagers), une philosophie d’incitation de chacun à la qualité, le rejet de l’idée de sanction unilatéralement décidée, sur la base de critères imprévisibles pour la très grande majorité.
A cette fin, ils décident, dans l’immédiat :
- l’ajournement à partir de demain matin et sine die de toute délibération devant avoir lieu dans l’UFR
- la rétention des notes (à savoir leur non-communication à l’administration de l’UFR).
Ils invitent à suivre l’appel à la grève pour le 26 janvier prochain, lancé par le comité de mobilisation réuni à Paris le 17 janvier.
Ils décident également, pour les semaines et les mois à venir, de mener toute action qu’ils estimeront nécessaire.
Ils poursuivront leur action aussi longtemps que le projet de décret sera maintenu.